ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030580013

Texte parentLEGITEXT000030579996

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →