ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

RattachementSection 1 : Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000030581432

Texte parentLEGITEXT000030581417

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. Les instruments de vote et, le cas échéant, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 8 juin 2015 au plus tard.

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