RattachementSection 1 : Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000030581435
Texte parentLEGITEXT000030581417
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →
1. La commission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté procède, le 25 juin 2015 au plus tard, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
2. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
3. La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote et dresse procès-verbal des résultats.
4. Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
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