1. La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 6 octobre 2015.
ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015
RattachementSection 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000030581439
Texte parentLEGITEXT000030581417
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