RattachementSection 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000030581450
Texte parentLEGITEXT000030581417
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →
1. La commission nationale prévue à l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisée est présidée par un membre de l'inspection générale de l'administration et comprend :
2. - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
3. - un conseiller départemental désigné par l'Assemblée des départements de France.
4. Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission.
5. Un arrêté du ministre de l'intérieur procédera à la nomination des membres de la commission.
6. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.