ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

RattachementSection 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000030581444

Texte parentLEGITEXT000030581417

Référencearticle 21 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.

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