1. Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par le ministère de l'intérieur.
2. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :
3. Au recto dans le coin supérieur gauche, la mention : « Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ».
4. Au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
5. « M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), place Beauvau, 75800 Paris. »
6. Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
7. Nom
8. Prénom(s)
9. Mandat électif détenu
10. Département d'exercice du mandat
11. Code postal
12. Signature