ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

RattachementSection 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000030581445

Texte parentLEGITEXT000030581417

Référencearticle 23 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. Les instruments de vote et, le cas échéant, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur le 15 septembre 2015 au plus tard.

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