ARRÊTÉ du 29 avril 2015 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 9 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015

RattachementSection 2 : Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

IdentifiantLEGIARTI000030581447

Texte parentLEGITEXT000030581417

Référencearticle 25 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. La date de clôture du scrutin est fixée au 6 octobre 2015, à 17 heures.

2. Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

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