RattachementSection 1 : Election des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000030581430
Texte parentLEGITEXT000030581417
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 2015 (version du 9 mai 2015)Légifrance →
1. Les bulletins de vote, de format 148 × 210 mm, sont imprimés et fournis par les candidats.
2. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
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