DÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030582297
Texte parentLEGITEXT000030582281
Référencearticle 9 du décret n°2015-517 du 11 mai 2015 (version du 13 mai 2015)Légifrance →

1. Toute personne exerçant une fonction de cuisinier de navire à bord de navires battant pavillon français doit être titulaire du certificat de cuisinier de navire ou de l'attestation de formation de base à l'hygiène au plus tard dans les six mois suivants l'entrée en vigueur du présent décret.

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