Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030588597
Texte parentLEGITEXT000030588583
Référencearticle 6 du décret n°2015-520 du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 337-123 du même code, il est inséré un article D. 337-123-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 337-123-1. - A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-123, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »