Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 337-137 du même code, il est inséré un article D. 337-137-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 337-137-1. - Des épreuves des différentes spécialités de brevet des métiers d'art peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve : « 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ; « 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. D337-137-1