Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030591995
Texte parentLEGITEXT000030591979
Référencearticle 1 du décret n°2015-527 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 23 décembre 1983 susvisé, les mots : « du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 : art. 3
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