Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592001
Texte parentLEGITEXT000030591979
Référencearticle 4 du décret n°2015-527 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'instance en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « de la commission de la formation du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu » ;
3. 2° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 : art. 6
A modifié :
Décret n°99-855 du 4 octobre 1999 : art. 2
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