Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « sauf dérogation », sont insérés les mots : « du conseil académique, ou dans les établissements non dotés d'un conseil académique, » et, après les mots : « de l'établissement employeur », sont insérés les mots : « ou de l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « en proportion égale, des représentants », sont insérés les mots : « du conseil académique, ou dans les établissements non dotés d'un conseil académique, » et, après les mots : « du conseil scientifique », sont insérés les mots : « ou de l'organe en tenant lieu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 3, art. 10