DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592108
Texte parentLEGITEXT000030592099
Référencearticle 3 du décret n°2015-528 du 12 mai 2015 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :

2. 1° L'accréditation conjointe de mentions de master et la délivrance de master en partenariat, les poursuites d'études dans des formations en cohérence des deux établissements, le développement de l'ingénierie en concertation avec le collégium sciences ingénierie technologie de l'université de Strasbourg et les partenariats avec les lycées ;

3. 2° La politique scientifique et notamment la valorisation de la recherche ;

4. 3° La formation doctorale par un collège doctoral du site ;

5. 4° Des recrutements d'enseignants-chercheurs dans le cas où le service est partagé entre les deux établissements ;

6. 5° La création de diplômes transnationaux avec les autres partenaires du site ;

7. 6° La communication commune du site sous l'identité Université de Strasbourg ;

8. 7° Le regroupement des achats ;

9. 8° Les outils de gestion du patrimoine immobilier ;

10. 9° L'utilisation d'un réseau informatique commun ;

11. 10° La politique documentaire et notamment la formation des personnels de documentation et l'accès aux fonds documentaires dans le cadre du schéma directeur de la documentation piloté, au niveau du site, par la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

12. 11° Les services offerts aux usagers : la carte culture, la carte multiservices et les activités du service universitaire des activités physiques et sportives et du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;

13. 12° L'environnement numérique du travail et le développement de cours en ligne ;

14. 13° La formation professionnelle continue et par apprentissage et la validation des acquis de l'expérience ;

15. 14° Le cas échéant, l'action sociale en faveur des personnels, l'hygiène et la sécurité et notamment l'évaluation des risques professionnels, la médecine préventive des personnels et la prévention des risques psycho-sociaux.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030592108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.