DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592110
Texte parentLEGITEXT000030592099
Référencearticle 4 du décret n°2015-528 du 12 mai 2015 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :

2. 1° L'accès aux collections papier et numérique, espaces et services ainsi que la réalisation d'enquêtes de besoins ou de satisfaction ;

3. 2° La politique documentaire de l'enseignement supérieur en Alsace avec l'ensemble des acteurs du site, le développement des collections, l'achat pour la documentation électronique, la valorisation des fonds, la rétroconversion de catalogues, la conservation partagée, la numérisation et la restauration ;

4. 3° La politique scientifique et culturelle, notamment la réalisation de projets scientifiques, les actions de mécénat, l'utilisation des équipements culturels, la production éditoriale, la promotion de la place de Strasbourg comme pôle de référence sur l'Europe ;

5. 4° La sauvegarde, la conservation et la diffusion de données informatiques ;

6. 5° La formation professionnelle continue, les activités sportives, culturelles et sociales, éventuellement la gestion administrative des personnels et notamment la liquidation des pensions ;

7. 6° Les marchés publics ;

8. 7° La communication commune du site sous l'identité « Université de Strasbourg ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030592110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.