DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592112
Texte parentLEGITEXT000030592099
Référencearticle 5 du décret n°2015-528 du 12 mai 2015 (version du 15 mai 2015)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :

2. 1° L'accréditation conjointe de mentions de licences professionnelles et de masters ;

3. 2° L'animation de la vie étudiante ;

4. 3° L'offre de formation professionnelle continue ainsi que la formation continue des personnels des établissements partenaires ;

5. 4° La politique scientifique, notamment la valorisation de la recherche et la formation doctorale ;

6. 5° Les relations internationales dans les domaines où les deux partenaires ont des intérêts communs, en particulier au sein de l'université du Rhin supérieur ;

7. 6° Les actions de communication et événements visant la diffusion de la culture architecturale et urbanistique et la promotion de l'offre de formation ;

8. 7° L'accès des membres de la communauté universitaire à leurs différentes ressources et aux locaux dédiés à l'enseignement ;

9. 8° Le service chargé des affaires juridiques ;

10. 9° Des outils informatiques et le développement des usages du numérique au service de la pédagogie et du soutien aux étudiants ;

11. 10° L'accès à la fondation de l'université de Strasbourg pour la collecte de fonds.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030592112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.