Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592118
Texte parentLEGITEXT000030592099
Référencearticle 8 du décret n°2015-528 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée » ;
3. 2° Le mot : « rattachement » est remplacé par les mots : « cette association ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 : art. 1
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