Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592120
Texte parentLEGITEXT000030592099
Référencearticle 9 du décret n°2015-528 du 12 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-284 du 3 avril 2013 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.