ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030592335

Texte parentLEGITEXT000030592326

Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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