Article abrogation programmée, en vigueur du 15 mai 2015 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592368
Texte parentLEGITEXT000030592357
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 15 mai 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les montants mentionnés en euros par leur contre-valeur en francs CFP.
2. Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « indice INSEE des prix à la consommation hors tabac » sont remplacés par les mots : « indice des prix à la consommation calculé localement ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.