Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 octobre 2013 : art. 1, art. 2
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030592370
Texte parentLEGITEXT000030592357
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.