ARRÊTÉ du 27 avril 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 avril 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030592827
Texte parentLEGITEXT000030592821
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE DES COURS D'APPEL OU TRIBUNAUX PARTICIPANT À COMPTER DU 3 JUIN 2015 À L'EXPÉRIMENTATION DE LA DéMATéRIALISATION DES MéMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE

2. RESSORT DE LA COUR D'APPEL

3. JURIDICTIONS PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

4. Bordeaux

5. La cour et les TGI du ressort

6. Bourges

7. La cour et les TGI du ressort

8. Cayenne

9. La cour et les TGI du ressort

10. Chambéry

11. La cour et les TGI du ressort

12. Dijon

13. La cour et les TGI du ressort

14. Grenoble

15. La cour et les TGI du ressort

16. Limoges

17. La cour et les TGI du ressort

18. Lyon

19. La cour et les TGI du ressort

20. Orléans

21. La cour et les TGI du ressort

22. Paris

23. Les TGI de Fontainebleau, Meaux, Melun et le service centralisateur de la cour d'appel de Paris

24. Pau

25. La cour et les TGI du ressort

26. Reims

27. La cour et les TGI du ressort

28. Riom

29. La cour et les TGI du ressort

30. Saint-Denis de La Réunion

31. La cour et les TGI du ressort

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A modifié :

  • Arrêté du 16 mai 2014 : art. Annexe

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