Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030593266
Texte parentLEGITEXT000030593256
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 janvier 2014 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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