1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030593821
Texte parentLEGITEXT000030593813
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