Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-535 du 15 mai 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030596225
Texte parentLEGITEXT000030596212
Référencearticle 3 du décret n° 2015-535 du 15 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, le mot : « équivalent » est remplacé par le mot : « comparable » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « décret n° 72-555 du 30 juin 1972 relatif à l'emploi de fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 : art. 2
Aller plus loin
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