Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030597252
Texte parentLEGITEXT000030597202
Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
3. « 1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
« 2° A l'article 5 :
« a) Le premier alinéa est supprimé ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnés au dernier alinéa de l'article précédent ” sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2004 : art. 5-1
Aller plus loin
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