Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030597262
Texte parentLEGITEXT000030597202
Référencearticle 22 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2010 : art. 22 Divisions : CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS ; CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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