Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2013 et de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisés, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. « Pour l'application de l'article 3 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ le 6 septembre 2013 ” sont remplacés par les mots : “ à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2013 : art. 2-1
- Arrêté du 2 septembre 2013 : art. 2-1