Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-1 de l'arrêté du 14 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. « Pour l'application de l'annexe en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : « 1° Les mots : “ à compter du 6 septembre 2013 ” sont remplacés par les mots : “ à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ” ; « 2° Au point 17, après les mots : “ la Fédération française de tir ”, sont ajoutés les mots : “ ou d'une fédération sportive territoriale compétente en domaine ”.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 août 1995 : art. 1-1