Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030597284
Texte parentLEGITEXT000030597202
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-1 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1er, après les mots : “ du code des sports. ”, sont ajoutés les mots : “ ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement. ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 1998 : art. 4-1
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