Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030597286
Texte parentLEGITEXT000030597202
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 des arrêtés du 11 mars 1999, du 10 octobre 2005, du 5 décembre 2005, du 22 août 2006, du 5 juillet 2007 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 1999 : art. 2-1
Arrêté du 10 octobre 2005 : art. 2-1
Arrêté du 5 décembre 2005 : art. 2-1
Arrêté du 22 août 2006 : art. 2-1
Arrêté du 5 juillet 2007 : art. 2-1
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