RattachementTitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000054308468
Texte parentLEGITEXT000030598357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2015 (version du 26 juin 2026)Légifrance →
1. La commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 susvisé comprend :
2. - Six personnalités qualifiées titulaires désignées pour cinq ans par arrêté du ministre de la culture. A l'occasion de chacune des réunions, le ministre désigne la personnalité qualifiée habilitée à assurer la présidence ;
3. - Six représentants du personnel titulaires et six représentants suppléants élus par spécialité pour un mandat de cinq ans.
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