1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.
TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
RattachementTitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000054308466
Texte parentLEGITEXT000030598357
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