Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
RattachementTitre II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000030598401
Texte parentLEGITEXT000030598357
Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE ; TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'EVALUATION TECHNIQUE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.