ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030598436
Texte parentLEGITEXT000030598412
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 avril 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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