ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030598469

Texte parentLEGITEXT000030598445

Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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