DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030598741
Texte parentLEGITEXT000030598686
Référencearticle 12 du décret n°2015-536 du 15 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France » :

2. 1° A l'article 3 du décret du 4 juillet 1984 susvisé ;

3. 2° Au 48° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé ;

4. 3° Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 2 mars 1995 susvisé ;

5. 4° Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 octobre 1995 susvisé ;

6. 5° Au 9 de l'article 1er du décret du 19 septembre 2000 susvisé ;

7. 6° Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 4 avril 2001 ;

8. 7° Au a du 1° du I de l'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé ;

9. 8° Au troisième alinéa du 5 du I de l'article 1er du décret du 17 novembre 2005 susvisé ;

10. 9° Au 15 de l'article 1er du décret du 4 octobre 2007 susvisé ;

11. 10° Au 8 de l'article 1er du décret du 24 janvier 2008 susvisé ;

12. 11° Au 3° du II de l'article 2 du décret du 12 janvier 2009 susvisé ;

13. 12° Au 5° de l'article 5 et au 6° de l'article 9 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;

14. 13° Au cinquième alinéa du 1° de l'article 4 du décret du 3 juin 2010 susvisé ;

15. 14° Au m de l'article 4 du décret du 17 juin 2010 susvisé ;

16. 15° A l'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 2 du décret du 22 juillet 2014 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 : art. 3
  • Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2
  • Décret n°95-257 du 2 mars 1995 : art. 2
  • Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 : art. 5
  • Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 : art. 1
  • Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 : art. 9
  • Décret n°2003-415 du 30 avril 2003 : art. 1
  • Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005 : art. 1
  • Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 : art. 1
  • Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008 : art. 1
  • Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 : art. 2
  • Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 : art. 5, art. 9
  • Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 : art. 4
  • Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 : art. 4
  • DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014 : art. 2

Aller plus loin

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