Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030598725
Texte parentLEGITEXT000030598686
Référencearticle 4 du décret n°2015-536 du 15 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au c du 2° du III de l'article D. 134-2, les mots : « L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France » ;
3. 2° Au c du 2° du II de l'article D. 510-2, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. D134-2, art. D510-2
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