Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030611757
Texte parentLEGITEXT000030611753
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2011 : art. 2
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