Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour l'Association CH Saint Joseph Saint Luc, le FINESS géographique 610000077 est remplacé par 690805361.
3. Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
4. -pour le CH d'Antibes-Juan-les-Pins, le FINESS géographique 60000510 est remplacé par 060000510.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er avril 2015
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3