1. Les agents promus dans la hors-catégorie entre le 1er juillet 2009 et la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient bénéficié lors de leur promotion d'un classement effectué en application des modalités prévues à l'article 1er.
DÉCRET n°2015-546 du 18 mai 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 2015.
TexteDÉCRET n°2015-546 du 18 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030614123
Texte parentLEGITEXT000030614114
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.