DÉCRET n°2015-551 du 18 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-551 du 18 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030614936
Texte parentLEGITEXT000030614933
Référencearticle 1 du décret n°2015-551 du 18 mai 2015 (version du 21 mai 2015)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises) comprenant l'île aux Cochons, les îlots des Apôtres, l'île des Pingouins, l'île de la Possession et l'île de l'Est sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 à 6 et par l'article 7.

2. Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique national de référence RGTAAF07 compatible avec le système WGS84.

3. Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

4. - première colonne : le nom de l'île ou îlot ;

5. - deuxième colonne : le nom du point ;

6. - troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;

7. - quatrième colonne : la latitude Sud ;

8. - cinquième colonne : la longitude Est ;

9. - sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant. Cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030614936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.