1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030614968
Texte parentLEGITEXT000030614957
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