1. Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030614970
Texte parentLEGITEXT000030614957
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.