ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030614967
Texte parentLEGITEXT000030614957
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 mai 2015 (version du 21 mai 2015)Légifrance →
CORPS D'ENCADREMENT
et d'application
de la police nationale
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2016
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2017
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2018
Grade de brigadier
5,80 %
5,80 %
5,80 %
Grade de brigadier-chef
11 %
11 %
11 %
Grade de major
8,29 %
8,29 %
8,29 %

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