ARRÊTÉ du 30 avril 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030614982

Texte parentLEGITEXT000030614972

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2015 (version du 21 mai 2015)Légifrance →

1. Le traitement dispose de liaisons informatisées avec :

2. - les applications de la direction générale des finances publiques COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) et annuaire DGFiP ;

3. - la Banque de France et l'IEDOM.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.