ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article 16 quinquies

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2017 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
Rattachement
Sous-section 1 : Exigences médicales générales
  1. Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique
  2. Section 1 : Aptitude physique
  3. Sous-section 1 : Exigences médicales générales
IdentifiantLEGIARTI000035276577
Texte parentLEGITEXT000030615470
Référencearticle 16 quinquies de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. La liste des médecins agréés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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